Retours et remboursements
Cette politique s’applique aux commandes passées sur L’Atelier Budget, boutique exploitée sous le nom commercial Stack Learning.
1. Produits physiques : droit de rétractation
Pour un achat à distance portant sur un produit physique, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sauf exception prévue par la loi.
Avant tout retour, écrivez à contact@atelier-budget.fr en indiquant votre numéro de commande. Les modalités de retour vous seront précisées afin d’éviter tout envoi à une mauvaise adresse.
Dans le cadre d’une rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire ou lorsque la responsabilité du vendeur est engagée. Le produit doit être retourné avec ses accessoires. La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
2. Produits numériques
Pour un contenu numérique non fourni sur un support matériel, la perte du droit de rétractation ne peut intervenir que si l’exécution a commencé avant la fin du délai légal avec l’accord préalable exprès du consommateur et sa reconnaissance expresse de la perte de son droit de rétractation, conformément aux conditions prévues par la loi.
Si ces conditions ne sont pas réunies, les règles légales de rétractation demeurent applicables.
3. Produit non conforme, défectueux ou erreur de commande
Si le produit reçu est non conforme, défectueux ou ne correspond pas à la commande, contactez-nous à contact@atelier-budget.fr. Les garanties légales applicables restent dues et les frais rendus nécessaires par la mise en conformité ne sont pas mis à la charge du consommateur lorsque la loi l’interdit.
4. Remboursements
Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué dans les délais prévus par la loi et, sauf impossibilité ou accord différent, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Pour un retour physique, le remboursement peut être différé dans les cas autorisés par la loi jusqu’à récupération du bien ou présentation d’une preuve d’expédition.
5. Demander un retour ou exercer une rétractation
Écrivez à contact@atelier-budget.fr avec votre numéro de commande et une déclaration claire de votre demande. Vous pouvez également utiliser le formulaire de rétractation. Nous vous communiquerons les informations nécessaires selon la nature du produit concerné.
6. Vendeur
Stack Learning — Alexandre Charles Ecormier, Entrepreneur individuel (EI), SIREN 799 283 312, 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France.